Cécile ! ya le téléphon’ qui son’ et ya person’ qui y répond !

Depuis le 1er janvier 2018, les demandeurs.ses d’asile de PACA sont obligé.e.s de se domicilier à la SPADA de Marseille, ce qui implique un nombre accru d’aller-retour pour chercher leur courrier entre autre.

Le 21 janvier, contrainte et forcée (paf !), madame la Préfète (Cécile Bigot Dekeyzer) nous a accordé une entrevue au terme de laquelle elle s’était engagée à tenter de trouver un moyen d’acheminer le courrier de la SPADA de Marseille jusqu’à Gap et à nous en informer sous quinze jours par mail. Le délai passé, nous les avons relancé et l’un des directeurs de cabinet nous a promi une réponse rapide par téléphone. Étant toujours sans nouvelles, nous avons décidé hier d’inonder collectivement leur standard téléphonique par des appels insistants. En fin de matinée, ils nous ont supplié.e.s d’arrêter (re-paf !) et nous ont envoyé un mail de réponse
en prétendant nous l’avoir déjà adressé le 8 février.

Après vérification, l’adresse mail n’avait rien à voir avec celle qu’on leur avait donnée. Mauvaise foi ou incompétence ?

Hormis faire le point sur la loi que l’on connaît déjà, aucune solution n’est apportée ni même envisagée. Ainsi la préfète fait preuve de la mauvaise foi habituelle du pouvoir, par exemple :

_ elle nie les difficultés rencontrées par les personnes au motif qu’ils.elles ne recoivent pas forcément un courrier toutes les semaines ou tous les mois, mais comment peuvent-ils.elles le savoir avant d’avoir ouvert leur boîte aux lettres ? Elle parle aussi d’alertes SMS, mais cela ne dispensera personne de faire l’aller-retour pour une simple lettre.

_ elle pretexte que les radiations ne sont pas automatiques en cas de non-consultation, nous invitant ainsi à jouer à la roulette russe…

Ci-dessous le mail recu avec en bonus l’adresse mail de la secrétaire générale de Cécile : est-ce une autre invitation à jouer ?

Mesdames, messieurs,
Veuillez trouver ci-dessous un nouvel envoi du mail de réponse adressé
comme convenu à M. S******* le 8 février 2019.
Cordialement.


-------- Message d'origine --------
De : Agnes CHAVANON <agnes.chavanon@hautes-alpes.pref.gouv.fr>
Date : 08/02/2019 21:22 (GMT+01:00)
À : m.s****n@gmail.fr
Objet : Éléments suite à entretien du 21/01/2019
Mesdames, messieurs,

Lors de notre entretien  du 21 janvier dernier, vous avez souhaité avoir des éléments complémentaires quant à la domiciliation des demandeurs d'asile, et évoqué les difficultés pour ceux résidant en Hautes-Alpes pour avoir accès à leurs courriers.

L’article L.744-1 du CESEDA, dans sa version en vigueur depuis le 1er janvier 2019, dispose que : « Le demandeur d'asile qui ne dispose ni d'un hébergement, au sens du 1° de l'article L.744-3, ni d'un domicile stable, élit domicile auprès d'une personne morale conventionnée à cet effet pour chaque département, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. ». Ainsi, pour les demandes enregistrées après le 1er janvier 2019, la domiciliation chez un tiers n'est pas possible.

S’agissant des organismes conventionnés pour la domiciliation d’un demandeur d’asile, la réglementation en vigueur prévoit la désignation d’un organisme pour chaque département, mais celui-ci n’y est pas nécessairement implanté. Pour les Hautes-Alpes, l'organisme conventionné est la structure de premier accueil des demandeurs d’asile (SPADA) implantée à l’adresse «Forum réfugié» à Marseille. En région Provence-Alpes-Côte d'Azur, la cartographie des implantations a été arrêtée par l'OFII.

Cependant, je vous informe que, par dérogation, l'OFPRA peut adresser les correspondances relatives à la demande d'asile à une adresse différente de celle de la domiciliation, si elle a été communiquée à cette fin par le demandeur lors de l'introduction de sa demande auprès de l'office.

Par ailleurs, vous avez évoqué la nécessité des demandeurs d'asile résidant dans les Hautes-Alpes de se rendre une fois par semaine à Marseille auprès de la SPADA pour récupérer leur courrier. 
Après renseignement pris, il apparait que les déplacements nécessaires ne sont pas systématiquement une fois par semaine, ni même obligatoirement une fois par mois, car d'une part, il faut qu'il y ait un courrier en attente, et d'autre part, les radiations après un mois  sans justificatifs ne sont absolument pas automatiques.
Par ailleurs des notifications par SMS ou mails aux demandeurs d'asile pour leur indiquer qu'ils ont un courrier en attente, leur évitant ainsi de se déplacer, sont en cours de développement.
Il ne m'a pas encore été possible de trouver avec l'OFII et le SPADA 13 les modalités précises pour faciliter la réception des courriers par les demandeurs d'asile dans les Hautes-Alpes, mais les réflexions ne sont pas terminées.

Tels sont les informations que je peux vous apporter à ce jour.

Bien à vous

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