ALERTE pour les Solidaires des exilé-e-s : Risques d’arrestations et perquisitions dans les prochains jours

Des infos circulent en Haute-Durance sur des risques d’arrestations et de perquisitions de personnes solidaires des exilé-e-s dans les prochains jours, méfiez-vous et préparez-vous ! Voir notamment les conseils ci-dessous en cas d’arrestation ou de convocation

Cette information concerne les bénévoles, militants, maraudeurs, solidaires, actifs autour de la frontière franco-italienne.

D’après des informations fiables, le procureur de Gap Raphael Balland prévoit des ARRESTATIONS et PERQUISITIONS ciblées dans la Haute Durance ces prochains jours.

Pourquoi ?

Il y’a quelques jours de cela, deux maraudeurs sont interpellés à Montgenèvre sur le bord de la route. A bord du véhicule, ils ne sont que deux maraudeurs.
S’en suit une interpellation et le placement en garde à vue de l’un d’entre eux. Le second est relaché quelques heures après l’arrestation avec une convocation pour mardi prochain. Le lendemain, les gendarmes de la « Brigade Anti-Solidaire » de Briançon, le recontactent pour qu’il se présente dès à présent à la gendarmerie. Il refuse sur conseil de son avocat, en stipulant notamment qu’il est déjà convoqué mardi. Quand au premier maraudeur il est toujours en garde à vue à ce moment-là. Il y passera 48h et sera même gratifié d’une perquisition à son domicile. Les questions tourne essentiellement autour de Tous Migrants, de bande organisée, d’échanges de SMS entre solidaires…

La revanche d’un procureur humilié…

Ca se tire pour Balland. Bientôt fini les exactions dans les Hautes-Alpes, le voilà muté procureur à Béziers, chez Bébert le facho. Le départ est prévu pour cet automne, mais avant, Raphael Balland aurait envie de faire un coup d’éclat. Sa bande organisée, il y tient. Elle n’a pas tenu pour le procès des 3+4 de Briançon… humilié, il ne compte pas en rester là, et souhaite marquer véritablement son passage dans les Hautes-Alpes.
La brigade dite BAS a bossé tout l’hiver pour trouver les éléments capables de matérialiser « la bande organisée ».
Et puis bon, il faut bien justifier le salaire de ces 6 gendarmes, qui pour le moment n’ont pas obtenu de résultats des plus significatifs.

Alors, ATTENTION: Si vous avez des chaussures de marche, des cartes IGN, des jumelles, une voiture, un GPS, que vous connaissez Tous migrants, et que vous avez déjà été contrôlé aux abords d’un pic-nic solidaire… Vous êtes potentiellement de la BANDE ORGANISÉE.

 

Voilà quelques conseils sur quoi faire en cas d’arrestation ou de convocation

Mémorise le nom d’un-e avocat-e au courant de la lutte

En cas d’interpellation :
Ils nous embrouillent, embrouillons les !
Si tu es interpelé-e, alerte les personnes autour de toi pour qu’elles préviennent l’équipe légale.
Si tu es témoin d’une interpellation, appelle le numéro qui figure sur ce tract. Et donne : une description physique et vestimentaire de la personne arrêtée, ainsi que l’heure, les circonstances et le lieu de l’arrestation. Ne donne aucun nom au téléphone, ne donne aucune info sur les infractions commises (exemple : « mon ami était avec des migrants »). Si ça ne répond pas, laisse un message, avec les infos pour que l’on te rappelle plus tard. Puis n’oublies pas de rappeler pour signaler ta sortie de GAV, ou la sortie d’un-e de tes proches.

Soit tu es convoqué
Si tu reçois une convocation par la police ou la gendarmerie, tu dois t-y rendre obligatoirement.
Les convocations peuvent se faire par courrier ou par téléphone. Le lieu, la date et l’horaire de la convocation te sont précisés. Les auditions ont le plus souvent lieu au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.
Cette obligation s’applique quel que soit le motif de la convocation.
Si tu te rend de toi-même à la convocation, tu peux quitter les lieux quand tu veux lors de votre audition.
Laissez votre téléphone à la maison …
Si tu ne te rends pas à cette convocation, tu peux y être contraint par la force. Cependant, la police ou la gendarmerie ne peut pas entrer dans ton domicile sans ton accord pour venir t’ arrêter. Si les policiers ou gendarmes ont ton accord, ils peuvent venir vous chercher à votre domicile de 6h à 21h. Dans ce cas, tu peux être retenu pendant 4 heures dans les locaux de la police ou de la gendarmerie.
Si tu es officiellement soupçonné d’avoir commis une infraction (dès la convocation ou lors de l’audition),
• soit tu es entendu sous le régime de l’audition libre et tu peux
quitter les locaux quand tu veux.

• Avant l’audition libre, tu dois être informé de tes droits à 2
reprises, sauf si tu n’as pas été convoqué.

Lors de la convocation…
La convocation écrite indique :
• les éléments caractéristiques de l’infraction pour laquelle tu es mis en cause,
• ton droit d’être assisté par un avocat au cours de ton audition, uniquement si l’infraction concernée est punie par une peine de prison.
L’avocat peut consulter les procès-verbaux d’audition dans les mêmes conditions que lors d’une garde à vue, c’est-à-dire dès son arrivée,
• les conditions d’accès à l’aide juridictionnelle,
• les modalités de désignation d’un avocat commis d’office,
• et les lieux où tu peux obtenir des conseils juridiques avant cette audition.

Avant l’audition…
Juste avant l’audition, tu dois à nouveau être informé de tes droits par les policiers ou gendarmes :
• droit de quitter les lieux à tout moment,
• droit de connaître la qualification, la date et le lieu présumés de l’infraction,
• droit de garder le silence lors de l’audition,
• droit à l’assistance d’un interprète si vous ne comprenez pas le français,
• droit d’être assisté par un avocat au cours de l’audition, uniquement si l’infraction concernée est punie par une peine de prison. L’avocat peut consulter les procès-verbaux d’audition dans les mêmes conditions que lors d’une garde à vue, c’est-à-dire dès son arrivée,
• droit de bénéficier de conseils juridiques dans une structure d’accès au droit.
• soit tu es placé en garde à vue, qui est une mesure de privation de liberté.
• ta garde-à-vue (GAV) te sera signalée la première heure de ton arrestation. Elle peut durer 24 heures, puis être renouvelée une fois pour 24 heures de plus (sauf certains cas comme terrorisme ou bande organisée, où elle peut durer jusqu’à 144 heures). Dès que ta GAV t’est signalée, tu as le droit de voir un médecin (même si tu n’as pas de médocs à prendre, même si tu n’as pas reçu de coups pendant l’arrestation). Tu peux aussi demander à appeler un proche mais c’est la police qui le fera. Un avocat avec lequel tu auras un entretien peut, à ta demande, être présent pendant les auditions de ta GAV. Si tu n’en connais pas, tu en auras un commis d’office. Si vous êtes plusieurs au poste, laisse les avocats proches pour celles-ceux qui risquent le plus pénalement. L’avocat n’est pas forcément ton complice, tu n’es en rien obligé-e de tout lui raconter, ni de lui faire entièrement confiance.
C’est toi qui choisis ta stratégie de défense et qui définis ton attitude vis à vis de la police.

Stratégies de résistance et de non coopération : Pour ralentir le travail de la police, certain-e-s ne déclarent rien et refusent de décliner leur état civil. D’autres ne déclarent que le strict minimum (nom, prénom, lieu et date de naissance). Garder le silence est un droit. Lors de l’interrogatoire, tu peux répondre « je n’ai rien à déclarer » (différent de « je ne sais rien », ce qui revient à déclarer quelque chose). Plus elles sont portées collectivement, plus ces attitudes de défense sont efficaces et faciles à tenir. Quelle que soit la stratégie, ne donne surtout aucune info sur les autres interpellé-e-s, ni sur l’action. On ne balance jamais quelqu’un-e d’autre, et quoi que puissent en dire les flics, en dire plus n’écourtera pas ta GAV et peut compliquer ta défense le jour du procès.
Tu peux refuser de signer les documents présentés par les flics (compte-rendu d’interrogatoires, PV de sortie de GAV,…). Signer c’est reconnaître que tout s’est bien passé et s’empêcher de revenir sur les trucs dis ou subis pendant la GAV. Tu peux refuser les photos d’identité, les prises d’empreintes digitales, le fichage ADN et de donner tes codes de téléphone et d’ ordinnateur. Si ces refus constituent des délits en soi, refuser le fichage est une position politique.
En cas de comparution immédiate : A l’issu de la GAV, tu peux être emmené-e au tribunal où tu peux refuser d’être jugé-e une fois à la barre. Ce qui augmente le risque de contrôle judiciaire, voire de détention préventive. Cependant, les peines sont généralement plus lourdes en comparution immédiate. Refuser d’être jugé-e en comparution immédiate te permet de gagner du temps pour préparer ta défense. Si tu peux justifier d’un emploi et d’un logement, tu as moins de chance d’être placé-e en détention préventive.