Guide d’autodéfense juridique en temps de confinement

Source : mars-infos.org

Comment contester une amende, quels sont mes droits, qu’est-ce qui a changé avec l’état d’urgence sanitaire, comment faire une demande de mise en liberté… Un guide pour tenter d’apporter quelques moyens et informations afin d’arriver à déjouer la répression policière et judiciaire.

Ce guide a été réalisé au mieux de nos connaissances, des recherches que nous avons effectuées, et avec le retour d’avocat·es que nous avons consulté·es. Cependant nous ne nous prévalons d’aucune expertise en la matière.

Il se peut qu’il y ait des erreurs, que la pratique diffère grandement de la théorie, et de plus tant le droit que les pratiques judiciaires évoluent rapidement sur les questions liées au confinement, notamment sur les aspects liés à la détention. Il y a également plusieurs procédures en cours contre le délit de non-respect du confinement.

N’hésitez pas à nous écrire à legalteam-marseille@riseup.net pour nous signaler d’éventuelles erreurs, pour nous faire part de vos retours d’expériences, ou pour nous informer d’évolutions dans les procédures.

Sommaire de la brochure

  •  Contester une amende pour non respect du confinement
  •  Fouilles
  •  Garde à vue et convocations
  •  Délit de violation répétée du confinement
  •  CRA : Demande de mise en liberté
  •  Taule : Demande de mise en liberté et aménagement de peine
Guide d’autodéfense juridique en temps de confinement

Depuis le 17 mars, l’état impose un confinement extrêmement strict en France et a pris plusieurs mesures afin de contrôler les déplacements de chaque personne. Avec la mise en place de l’état d’urgence sanitaire, il s’est rapidement donné des moyens de plus en plus illimités de frapper une nouvelle fois, dans les corps, les esprits et au porte-monnaie, une large partie de la population.

Depuis le début du confinement, les réseaux sociaux et les médias diffusent chaque jour ces pratiques policières qui ne sont pas nouvelles (notamment pour les quartiers populaires, les personnes en lutte, les précaires…), mais qui sont largement accentuées et normalisées par la situation. Chaque jour des dizaines de milliers d’amendes sont distribuées (480 000 recensées au 6 avril), et les directives données à la police durant cette période lui permettent d’augmenter les contrôles d’identité, d’établir des fouilles partout sur le territoire, de harceler une partie de la population ou de s’attaquer physiquement aux personnes. Alors que nous devons rester confiné·es chez nous, la police continue donc son travail en compagnie de la justice, en maintenant les possibilités de garde à vue ou de comparution immédiate.

En France comme ailleurs, les personnes enfermées en prison et en centre de rétention administrative subissent un traitement particulièrement violent de la part de toutes les forces répressives. Suite à la suppression des parloirs et de toute activité possible, les prisonnier·es ont montré à plusieurs reprises leurs désaccords face aux administrations pénitentiaires, au prix de sanctions judiciaires ou physiques importantes. Par ces choix, l’état maintient et renforce cette gestion inhumaine des populations. Nous voulons ici affirmer notre soutien aux prisonnier·es et à toutes les formes d’opposition qu’ils et elles peuvent mettre en place pour conserver leur peu de droits encore existants et pour déstabiliser et mettre à mal l’administration pénitentiaire. Pour cela, des modèles de lettres de demande de mise en liberté sont en lien à la fin des chapitres correspondants. Bien sûr, ces procédures permettent à l’état de trier les « bon·nes » et les « mauvais·es » prisonnier·es en étudiant leurs profils. Cependant, il nous semble important que chaque personne incarcérée et leurs proches puissent, s’ils et elles le souhaitent, disposer de ces informations pour tenter de sortir de prison ou de CRA. Pour suivre la situation et les différentes luttes en cours à ce sujet, les émissions Parloir Libre sur Radio Galère et celle diffusée par l’envolée.net s’en font le relais plusieurs fois par semaine.

Le constat est accablant : encore une fois, les classes sociales les plus précaires sont touchées, et toute expression déviante de la parole du pouvoir est criminalisée. On voit chaque jour de plus en plus de personnes nécessitant un approvisionnement en colis alimentaire, les personnes les distribuant subir des intimidations de la police, les travailleurs et travailleuses non déclaré.es n’ayant plus de revenus, des personnes envoyées en prison pour non respect du confinement, et les médias dominants cautionner sans relâche la politique du gouvernement… L’isolement est renforcé partout : en prison, en Ephad, en HP ou chez soi… Faire un inventaire des problèmes engendrés par la situation serait trop long, et les mesures prises par le pouvoir sont dérisoires, et laissent imaginer que nous en payerons les conséquences dès la fin du confinement. Par ailleurs, les mesures sanitaires sont trop peu financées, encore trop peu de masques sont livrés et les tests semblent être à l’heure de l’écriture du texte quelque chose de peu envisageable pour une grande partie de la population. La question sanitaire ne doit donc en aucun cas être une raison pour laisser l’état mener ses politiques sécuritaires de plus en plus offensives.

Nous invitons chaque personne à se saisir des moyens juridiques utilisés par la police afin de se défendre contre elle. Nous savons que les expériences diverses face aux policier·es créent tour à tour peur ou résistance, désespoir ou petite victoire. L’objectif de ce guide n’est en aucun cas d’en faire une marche à suivre face à la police, mais plutôt d’apporter quelques moyens et informations afin d’arriver à déjouer la répression policière et judiciaire.

Brochure pour les familles de prisonniers de Gap

Pourquoi cette brochure ?

Tu viens d’apprendre qu’un de tes proches risque ou vient d’être incarcéré à la maison d’arrêt (MA) de Gap. Courage ! Tu es à la recherche de quelques informations pratiques : sa voir comment rendre visite, comment maintenir le contact, ce que tu peux faire de l’extérieur, comment cela se passe dans la MA…

La conception de cette brochure a eu lieu grâce à des échanges entre l’intérieur et l’extérieur : les proches, les militant.e.s, des détenus et ex-détenus.

Nous l’avons écrite ainsi car il y avait un manque d’informations pratiques tant pour les proches que pour les militants. Mais c’est surtout parce que nous pensons que toutes les prisons sont des institutions à démanteler, à détruire et qu’en atten- dant ce jour de joie, tout le monde (dedans et dehors) a besoin de soutien face à la taule et au malaise qu’elle fabrique… Ceci dit, la prison c’est différent de ce que l’on s’imagine, de ce que l’on voit à la télé : ici, pas d’uniforme pour les prison niers, pas plus de violence que dans un internat scolaire par exemple… La prison de Gap est petite, les prisonniers et les surveillant(e)s s’y côtoient et se connaissent, les relations sont plus individualisées.

Nous avons essayé de raconter comment cela se passe au vu de la loi et en pratique. Car il est clair que chaque prison a son règlement et que chaque surveillant l’applique à sa façon…

contact : cafe_taule@riseup.net
en cas d’urgence : 0753443174

La brochure au format PDF

Le squat de A à Z : nouvelle mouture !

Ceci est le produit d’une écriture collective, par des squatteur-euse-s passé-e-s, présent-e-s et futur-e-s, pour des squatteur-euse-s présent-e-s ou futur-e-s.

Envoyez vos contacts, critiques, idées, infos ou propositions de modifications à a-z [@] squat.net. Cette adresse e-mail peut aussi être utilisée pour poser des questions spécifiques auxquelles ne répondrait pas ce guide, pour faire des demandes de conseils, de documents juridiques, de défense-type… Envoyez-nous vos jurisprudences, récits, bilans d’expériences, notamment ce qui pourrait s’avérer contradictoire avec ce qui est écrit dans ce guide, pour que l’on puisse continuer à l’améliorer en fonction de l’évolution des situations et continuer à diffuser des infos utiles à travers la France. Même si certaines infos sont valables aussi dans d’autres cas, nous ne donnons ici que peu de renseignements sur les occupations de terrain et les réalités des rapports de force plus propres aux gens installés en camion, roulotte, caravane, nomades, etc. car il s’agit d’une réalité que nous connaissons moins. Nous ne voulons pas prendre le risque de dire des bêtises ou de parler en théorie en dehors de situations vécues directement. Cela dit, ça nous intéresse bien de compléter ce guide en ce sens à l’avenir… avec votre aide.

Le squat de A à Z étant régulièrement réédité, demandez-nous la dernière version !

Le squat de A à Z (a-z@@@squat.net), juin 2019

Pour lire en ligne c’est ici

pour télécharger la brochure en pdf c’est ici

et pous plus : https://infokiosques.net

Quelques trucs indispensables pour limiter les informations que l’on disperse sur Internet

Cet article ne s’adresse pas aux pros de l’ordi (ou du smartphone) : il ne s’agit pas de se rendre invisible, anonyme sur Internet, mais de prendre quelques mesures, rapides et faciles, à ne faire qu’une fois, qui permettent de réduire les informations livrées à des entreprises, à limiter son « profilage », et même d’accélérer l’accès aux pages Internet.

Repris de paris-luttes.info

Utiliser Internet au quotidien nous fait lâcher tout un tas d’informations à de plus en plus d’entreprises privées qui nous pistent d’un site à l’autre. Facebook, Twitter, Google, pour les plus connues.

Google est présent (par exemple avec leur service de statistiques) sur une majorité de sites Internet. Facebook ou Twitter le sont également à travers les boutons « partagez » « likez ». À chaque fois, que vous visitez un site Internet où est présent l’un de ces pisteurs, vous leur dites ce que vous y faites, de quel site vous venez, et vers quel site vous partez. Toutes ces informations mises en commun permettent d’avoir une image assez précise de votre trajet sur Internet.

De nombreuses entreprises récoltent ces informations, les traitent, les croisent, les analyses et parfois les plaquent sur des schémas prédictifs (c’est ce que l’on appelle le BIG DATA [1]). Elles les revendent ensuite à d’autres entreprises qui en feront de la publicité ciblée (ce qui est saoûlant) ou à des services de renseignements étatiques (ce qui est plus embêtant).

L’analyse croisée de tout un tas d’informations que vous laissez sur le web permet de faire une cartographie assez précise de votre environnement, de vos contacts, de vos opinions, de votre consommation… Le principe des schémas prédictifs (patterns) c’est de faire parler ces informations, vous « profiler » et donc déduire les possibles informations que vous n’avez pas données. Pôle emploi [2] ou la CAF [3] par exemple, utilisent ce type de schéma (en analysant vos mouvemements bancaires, la régularité de vos connections sur leurs sites, votre « historique »…) pour déterminer si une personne a un profil de « fraudeur ».

Ces quelques conseils qui suivent permettent facilement, sans connaissance particulière et sans prise de tête, de limiter ces informations au cours de votre utilisation quotidienne d’Internet. Ils permettent :

  1. De ne plus se faire harceler par les pubs
  2. De limiter les données qui sont récupérées par des entreprises privées ou des services de surveillance
  3. D’utiliser Internet un peu plus tranquillement et plus rapidement

Limiter les informations pendant la navigation sur des sites Internet

Les quatres principaux navigateurs Internet (Firefox, Safari, Internet Explorer (Edge) et Chrome) ont tous connus des failles majeures ces dernières années en matière de sécurité. Le plus important est d’abord de faire régulièrement les mises à jours qui corrigent ces failles.

  • Si vous possédez un smartphone Android, le mieux est d’installer Firefox plutôt que de laisser le navigateur pourri que les constructeurs ont l’habitude de fournir. Il est également disponible pour iPhone.
  • Sur ordinateur (PC, Mac, Linux), Firefox est globlament le plus fiable (sauf utilisation particulière, type développement web), même s’il n’est pas toujours le plus rapide. Ce navigateur prend souvent des mesures efficaces pour améliorer la sécurité et la confidentialité pendant la navigation. Chrome, Safari et Edge ne sont pas entièrement open-source et collectent des informations, respectivement pour Google, Apple et Microsoft.
Https :// c’est quoi ?
Ce protocole chiffre les informations entre votre ordinateur et le serveur où est hébergé le site. En HTTP, toutes les informations (ce que vous lisez, ce que vous faites, ce que vous envoyez, ce que vous écrivez) sont lisibles par tous. Le HTTPS ne garantit pas l’anonymat, mais garantit la confidentialité de ce que l’on fait sur le site (quelle page a été consultée, quel données a été transmise – article posté, commentaire écrit, mot de passe entré, image envoyée). Ces informations sont transmises entre votre ordinateur et le serveur de manière cryptée et seul-e vous et le serveur peuvent y avoir accès. Beaucoup de rumeurs circulent sur la fiabilité des protocoles de sécurité : elles sont souvent incorrectes. [4]
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Le petit cadenas indique la connexion chiffrée HTTPS

Tout le monde peut se connecter sur https://paris-luttes.info. Les navigateurs supportent tous cette connexion. Paris Luttes n’a pas encore activé pour la lecture du site l’obligation de se connecter en https [5], car certains vieux navigateurs ne le supportent pas (estimé à 5% des utilisat-rices-eurs en France). Rajoutez vos sites préférés disponibles en https à vos favoris (par exemple https://paris-luttes.info), ça vous évitera de vous connecter sur ces sites en non sécurisé par erreur.

Trois petites extensions à installer (en deux clics) sur votre navigateur, qui limiteront les informations collectées, et accélereront l’affichage des sites :

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uBlock origin bloque les publicités et les scripts qui vous pistent. Si vous utilisez déjà AdBlock, supprimez-le et installez uBlock qui marche mieux, accélère l’affichage des sites et ne vend l’affichage de « pub sélectionnées » au plus offrant.
L’installer sur : Firefox (et Firefox pour Android)Thunderbird (lecteur mail) – Chrome / Chromium) – OperaSafari (macOS)Edge

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Https Everywhere va forcer la connexion HTTPS (voir plus haut) sur les sites qui le supporte.
L’installer sur : FirefoxChromeFirefox pour AndroidOpera

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Privacy Badger va détecter toutes les requêtes qu’un site envoie à votre navigateur, et, lorsqu’il s’aperçoit que ces requêtes tentent de vous pister à travers ses pages, ou à travers différents sites, va les mettre sur liste rouge.
L’installer sur : FirefoxChromeOpera

Ces différentes extensions sont toutes « open source », c’est à dire que le code de ces programmes est accessible à tou-te-s et peut-être vérifié (si l’on en possède les compétences). Elles ne possèdent donc pas de portes cachées (backdoors) qui permettrait à une organisation tierce de récupérer des données, ce qui peut-être le cas d’autres logiciels dont le code n’est pas rendu public.

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Sur ce simple article du Parisien, Privacy Badger a détecté 7 « pisteurs » qu’il a mis sur liste orange ou rouge, et uBlock a bloqué 27 requêtes indésirables… un tiers de cette page article est dédié au pistage des internautes.

Remplacer les recherches google

  • https://duckduckgo.com est un moteur de recherche ressemblant à Google, assez efficace (il utilise plusieurs moteurs de recherche différents) qui ne collecte pas d’information et ne stocke pas votre historique de recherche. On peut accéder aux options les plus pratiques (recherches avancées par date, type… moteur de recherche images et vidéos). Il est léger et clair.
    DuckDuckGo est inclus dans Firefox. Cliquez sur le bouton de recherche, allez dans Paramètres de recherche, et sélectionnez DuckDuckGo comme moteur par défaut.

Les utilitaires massivement utilisés qu’il ne faut pas utiliser

  • AdBlock Plus : vend aux entreprises de publicité des passe-droit pour figurer sur une liste blanche. En gros, si l’entreprise paye, elle peut mettre sa pub et installer son mouchard. De plus, AdBlock et AdBlock Plus sont très lourds, peuvent ralentir l’affichage des pages web et saturer l’ordinateur/smartphone.
  • Ghostery : cette extension qui permet de ne plus se faire pister pendant la navigation est propriétaire, c’est à dire que personne ne peut lire le code qui la compose, et pourrait donc intégrer des backdoors ou récolter des données. Elle envoie également, par défaut, les données des sites que vous visitez pour les revendre à des entreprises de pub, dans le but d’améliorer leur affichage publicitaire sur Internet.

P.-S.

Sources : https://help.riseup.net/fr/better-web-browsing

Notes

[1Pour mieux comprendre le big data : https://fr.wikipedia.org/wiki/Big_data

[2http://business-analytics-info.fr/8472/detecter-et-prevenir-la-fraude-un-enjeu-prioritaire-pour-le-secteur-public/

[3http://www.larevuedudigital.com/le-datamining-detecte-16-millions-deuros-de-fraude-a-la-caf-de-haute-garonne/

[4Clarifions : ni les différentes batteries de tests de sécurité, ni les révélations sur les outils internes de la NSA n’ont établi l’existence de faille dans le protocole TLS – celui qui est actuellement utilisé par HTTPS (il y en avait dans le précédent protocole, SSL). S’il est théoriquement possible de casser le chiffrement, il faudrait pour cela une puissance de calcul énorme, et l’utilisation n’en serait que ponctuelle. Le chiffrage HTTPS TLS est donc sûr. Par contre un fournisseur d’accès ou tout appareil analysant le réseau sortant peut « voir » la taille des données envoyées et théoriquement retrouver le contenu publié, donc faire un lien entre un ordinateur et la publication du contenu. Pour aller plus loin, il faudra utiliser TOR browser : ce sera le sujet d’un prochain article.

[5La connexion sécurisée est cependant obligatoire lors de l’identification sur le site pour publier un article.

Guide pratique d’autodéfense à destination des personnes menacées d’expulsions de leurs lieux de vie

Après plusieurs mois de rencontres, d’échanges, de recherches et d’ateliers entre des personnes directement concernées par les mesures de délogement, le Collectif Anti-expulsions Lille présente sa brochure d’autodéfense et d’actions collective face aux expulsions, quelle que soit sa manière d’habiter : occupations de terrains, locations, squats, résidences étudiantes…

L’objectif est de partager des savoirs et des pratiques permettant de défendre notre droit à vivre comme nous l’entendons, face aux projets des promoteurs immobiliers et autres délogeurs de familles précaires. Elles vont de la compréhension et de l’utilisation du droit à des idées sur la manière de mettre en place un rapport de force favorable en cas d’expulsion pour les personnes concernées.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute remarque ou envie à l’adresse suivante : collectifantiexpulsionslille@riseup.net

Pour continuer à se rencontrer, agir et résister, pour la réappropriation de nos quartiers.

En attendant, la brochure est ici :

cliquer sur l’image!

Lire la suite sur Indymedia Lille

Guide à l’usage des proches de personnes incarcérées

Que faire lorsqu’un proche est incarcéré ? Comment demander un permis de visite ? Comment se déroule un parloir ? Quels sont les droits des proches des personnes détenues ? En France, chaque année, plus d’un demi-million de personnes se posent ces questions – et quelques autres…

Réalisé par des proches de détenus, ce guide donne des pistes concrètes pour répondre aux problèmes juridiques, sociaux et pratiques posés par l’incarcération d’une personne proche.

Du dépôt de linge à la lutte contre les prisons, connaître nos droits, échanger nos astuces et construire des solidarités devant les portes des prisons et par-dessus les murs, voilà à quoi doit servir ce guide !

Sorti en novembre 2013, il a été déposé dans différents lieux un peu partout en France.

Il est téléchargeable et à lire en intégralité sur le site permisdevisite.noblogs.org.

P.-S.

Pour plus d’infos : http://permisdevisite.noblogs.org

[Repris de mars-infos.org]

La section « Jackson Pollock » file la recette des œufs de peinture

A l’occasion de l’opération #DeLaPeinturePourLinvestiture le comité ÉPICURE (Équipe des peintres de l’Internationale des coloristes urbains révolutionnaires) et la section rennaise « Jackson Pollock » filent la recette des œufs de peinture .

Pour ce faire, rien de plus simple :
Que chaque bande de pote organise une soirée crêpe, omelette ou mousse au chocolat le 13 mai, veille de l’investiture du nouveau président de la république. Ce sera l’occasion parfaite pour préparer autant d’œufs de peinture qu’il y a eu d’œufs utilisés pour ce repas. Et pour les vegan, la technique est la même avec des ampoules. Le jour de ladite investiture, avec la même bande de potes, choisissez la devanture d’un ami du nouveau président et félicitez-le en jetant allègrement tous vos œufs colorés dessus.

Recette reprise de Expansive !

Face à la police / face à la justice : guide d’autodéfense juridique

Cliquer pour télécharger le guide complet

Le petit guide d’autodéfense juridique paru pour la première fois en 2007 aux éditions l’Altiplano a été repris, actualisé et augmenté par le collectif Cadecol (Caisse de défense collective). Il sera régulièrement actualisé sur le site actujuridique.com. La nouvelle édition parait en janvier 2016 aux éditions Syllepse

 

Répression et mouvements sociaux

Quand on participe à des luttes ou à des mouvements sociaux (sans-papiers, mal logés, chômeurs, travailleurs…), on est souvent confronté à la répression. Face à elle, on ne se retrouve pas tous dans la même situation. La justice fonctionne comme le reste de la société : dans un rapport de classes. Les moyens financiers (pour payer les avocats), les relations, la connaissance du système et même la manière dont on s’exprime, tout ceci est déterminant face aux juges.

L’objectif de ce guide d’autodéfense juridique est d’aider celles et ceux qui décident d’assurer collectivement leur défense face à la répression la plus courante, celle dont se sert massivement la justice pour faire régner l’ordre social.

La défense collective vise à se réapproprier les stratégies de défense, qui doivent être choisies par les accusés et ceux qui s’organisent avec eux, et non exclusivement par ces spécialistes du droit que sont les avocats. Elle permet de ne pas se cantonner à l’aspect juridique et légal de la défense : elle cherche à créer le rapport de forces qui évite de laisser l’individu isolé face à la machine judiciaire. En dehors des cas de défense collective, le guide fournit à celles et ceux qui sont confrontés à la répression pénale les moyens nécessaires pour la comprendre et s’en défendre le mieux possible.