Chroniques de frontières alpines – 1 / Réprimer les solidarités : La stratégie de la peur

L’article complet sur https://derootees.wordpress.com

Depuis 2015, dans le cadre de la « lutte anti-terroriste » menée par l’Etat français, on a assisté à une intensification de la répression policière et juridique vis-à-vis des citoyen·nes solidaires avec les étranger·es, notamment aux zones frontalières. Entre juillet 2015 et janvier 2017, de 9 citoyen·nes des Alpes Maritimes ont été inculpé·es, et le 24 avril 2018, trois militant·es suisses et italienne ont été mis·es en détention préventive suite à une manifestation solidaire à la frontière des Hautes-Alpes. Ces récents événements ont fait ressusciter les débats autour du poussiéreux « délit de solidarité », institué en 1938 (dans un climat dont chacun·e devine qu’il était particulièrement xénophobe…)

Le dossier en ligne du Gisti sur le délit de solidarité montre comment les évolutions progressives du droit sont devenues de plus en plus floues de sorte qu’il n’ait plus vocation à réprimer les trafics et réseaux mafieux à la frontière, mais à englober dans le champ des répressions les pratiques d’aide gratuite et solidaires vis-à-vis des étrangers. Cette évolution est le fruit d’une représentation de continuité entre l’immigration clandestine et le terrorisme : ainsi, dès 1996, l’aide au séjour irrégulier est intégrée parmi les infractions à visée potentiellement terroriste. Depuis les années 2000, on assiste à une extension des immunités (notamment pour « motifs humanitaires ») mais aussi, simultanément, à une aggravation des sanctions et de la répression des citoyen·nes solidaires avec les étranger·es sans-papiers.

Tout un arsenal législatif a ainsi vocation à limiter les activités bénévoles de citoyen·nes solidaires : l’ « aide à l’entrée et au séjour irréguliers », punis de 10 ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende, mais aussi les « délits d’outrage, d’injure et de diffamation ou de violences à agent publics », utilisés selon le Gisti pour  » défendre l’administration et la police contre les critiques dont leurs pratiques font l’objet ». A ces motifs s’ajoutent des pratiques plus sournoises de dissuasion, qui procèdent de la même volonté politique : « Il s’agit de priver l’étranger en situation irrégulière en France de toute forme de soutien : amical, politique ou juridique mais aussi, au-delà, de signifier à la population en général et aux militant·es en particulier qu’on ne peut s’opposer impunément à la politique gouvernementale quelles que soient la détresse humaine et les horreurs qui lui sont inhérentes. »

A la frontière franco-italienne, depuis quelques années, la répression judiciaire des personnes solidaires avec les exilé·es a concerné avant tout la zone de Menton-Vintimille, avec des garde-à-vue à tours de bras, la distribution de plus de soixante-dix interdictions de territoire pour des militant·es français·es et italien·nes, et puis l’ouverture des procès d’habitant·es de la Roya et de Menton. Les personnes incriminées assument leur solidarité avec les sans-papiers, en arguant que ce sont les pratiques illégales par la police de refoulement aux frontières qui (re)mettent en danger les personnes exilées, dont elles violent les droits.

Dans les Hautes-Alpes, la route qui s’est ouverte progressivement au cours de l’année 2017 fait de la région briançonnaise, depuis plus de six mois, un des principaux passages vers la France. Les mêmes événements se sont enchaînés, rapidement, qu’à Menton et dans la Roya : forte augmentation du nombre de personnes traversant la région pour entrer en France, organisation citoyenne pour faire face à une situation humanitaire d’urgence, militarisation de la frontière grâce à des équipements et des renforts policiers, répression des personnes clandestines… Et prise en étau des bénévoles solidaires au coeur de ce dispositif de répression, lequel vise avant tout les personnes étrangères, mais également tous les gens qui leur viennent en aide.

A Grenoble, marchons pour briser les frontières et la loi Collomb

Manifestation à 14H Samedi 2 juin 2018 Place Félix poulat (arrêt de tram A Victor hugo)

Le projet de loi « asile-immigration », présenté par Gérard Collomb, a été voté à l’Assemblée Nationale. Il passera au Sénat (auditions à partir du 6 juin et vote le 18 et 19 juin a priori). Le gouvernement a décidé de passer en procédure accélérée (pas d’aller-retours entre l’Assemblée et le Sénat). Cela signifie que s’il n’y a pas de modification du projet par le Sénat, il sera adopté.

Ce projet de loi, raciste et liberticide, légitime et favorise la chasse aux personnes exilées. Il fait passer les exilé·e·s pour des criminel·le·s et des fraudeur.se.s. Il propose surtout des moyens de répression : pénalisation du passage de frontière (peine de prison possible), augmentation des contrôles, augmentation des enfermements en centre de rétention (y compris pour les enfants) et de la durée de ce dernier, facilitation des expulsions…
C’est un recul dangereux des droits des personnes exilées, qui va dans le sens des courants conservateurs et fascistes.

Les collectifs de sans-papiers de la région parisienne appellent tout le mouvement social à manifester à leurs côtés le samedi 2 juin, de la place de la République au Sénat. Ils exigent la liberté de circulation et d’installation, la régularisation de toutes les personnes sans-papiers, la fin du règlement dit de « Dublin », de la rétention et des expulsions.

À Grenoble, nous appelons à manifester le 2 juin avec les mêmes mots d’ordre et à rejoindre les mobilisations organisées ces prochaines semaines contre les frontières et le harcèlement des personnes exilées.

Le 1er mai, Ismaïl Bokar Deh, travailleur sans-papier en France depuis 18 ans, à été tué par des policiers qui l’ont percuté avec leur véhicule alors qu’il tentait d’échapper à un énième contrôle d’identité. Encore un exemple flagrant du racisme d’Etat et de sa violence, qui ne cessent de se durcir et de se vulgariser.

Le 9 mai, le corps de Blessing Mathew, une Nigériane de 20 ans, était retrouvé dans la Durance. Deux jours plus tôt, elle disparaissait après avoir été poursuivie par les forces de l’ordre, alors qu’elle marchait pour rejoindre Briançon.

Le 18 mai, Mawda, 2 ans, est tuée d’une balle en pleine tête par des policiers belges. Elle était dans une camionnette d’exilé·e·s poursuivie par la police. Ils ont tiré à balles réelles à travers la fenêtre.

Le 18 mai, le corps de Mamadou, un jeune Sénégalais, était retrouvé par des promeneurs dans un bois de la commune de Montgenèvre, frontalière avec l’Italie.

Depuis le samedi 21 avril, des militants d’extrême-droite se mettent en scène régulièrement et publiquement comme des gardiens de la frontière qui traquent, avec la complicité de la justice et de la police, celles et ceux qui tentent de passer la frontière.

En réaction, le 22 avril 2018, un cortège spontané est parti de Clavière (Italie) vers Briançon pour affirmer une solidarité en acte avec les exilé·e·s qui traversent quotidiennement cette frontière et rappeler que les Alpes ne sont pas et ne seront jamais le terrain de jeu des fascistes.

Bastien, Théo et Éléonora, interpelé·e·s au terme de cette marche, sont poursuivi.e.s pour aide à l’entrée d’étrangers en situation irrégulière sur le territoire national en bande organisée (le délit de « passeur »). Leur procès a lieu le 31 mai à Gap. Les prévenu.e.s risquent jusqu’à 10 ans de prison ferme et 750 000€ d’amende.

A la suite de ce week end de mobilisation, le gouvernement renforce le dispositif policier aux frontières, s’alignant ainsi sur les revendications de l’extrême droite.

LA POLICE TUE ! LES FRONTIÈRES TUENT ! BRISONS LES ! LIBERTÉ DE CIRCULATION ET D’INSTALLATION ! CETTE NOUVELLE LOI, ON N’EN VEUT PAS ! ORGANISONS NOUS !

AGENDA

- 31 mai – 8h30 à Gap : Procès des « 3 de Briançon »
-  2 juin – 14h place félix poulat à Grenoble : Manifestation contre les frontières et la « loi asile-immigration »
- 8, 9 et 10 juin : Campement itinérant « Passamontagna » , trois jours de lutte contre les frontières, entre Bardonecchia, le Col de l’Echelle, Névache et Briançon .Plus d’info sur: valléesenlutte.noblogs.org
-  11 juin : Coordination Grenobloise contre les frontières. Contact: coord-sanspap-38@riseup.net
- 16 et 17 juin : Anniversaire des six mois d’occupation du Patio Solidaire. Plus d’informations sur : https://fr-fr.facebook.com/Le-Patio…
- 14 juillet : Mobilisation internationale à Vintimille

Message de soutien a celles et ceux qui luttent contre les frontieres

Repris de  manif-est.info

Une banderole a été accrochée au bord du rhin, sur la zone frontalière franco allemande pour marquer notre solidarité avec celles et ceux qui luttent contre les frontières. De la plaine du rhin a briancon, et partout ailleurs, détruisons toutes les frontières .

Entre le contrôle des frontières et la répression…

Texte d’analyse sur la répression des migrants et des personnes solidaire. Article repris depuis  Cévennes sans frontières.

Le récent amendement adopté par l’assemblée nationale concernant l’aide à la circulation ou au séjour irrégulier d’un étranger a été présenté par le gouvernement comme un assouplissement et une clarification de ce qui est communément désigné par « délit de solidarité ». Tout en détournant quelque peu l’attention du reste du contenu régressif du projet de loi « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie », et en s’appuyant sur l’incarcération de plusieurs militants dans les Hautes Alpes, le gouvernement entend affirmer sa main mise sur le contrôle de ses frontières et la répression de ses opposants.

Le délit de solidarité ou comment faire taire toute contestation

Dans une déclaration récente, le ministre de l’Intérieur a exposé sa volonté de définir « plus strictement » les critères d’exemptions prévus à l’article 622-4 du Ceseda1 permettant de ne pas donner lieu à des poursuites pénales aux personnes venant en aide aux étrangers en situation irrégulière. Parmi ceux-ci, la modification principale porte sur l’ajout de la notion d’aide à la circulation. Dans la pratique, de nombreux cas de personnes étaient poursuivies pour avoir aidé des exilés en les transportant d’un point à un autre du territoire.

Mais si le gouvernement déclare que les personnes « qui accordent des secours occasionnels » ne seront plus poursuivies, il prévoit également que la distinction avec « toutes celles qui voudraient détourner la volonté de l’État de contrôler les frontières » soit davantage prise en compte. Ainsi, l’exposé des motifs présentant l’amendement, sur lequel un juge pourra se référer lors d’un procès en cas de doute sur la volonté du législateur, affirme clairement cette distinction : « ces actes ne peuvent être mis sur le même plan que ceux visant à faciliter l’entrée irrégulière sur le territoire : l’État a le droit et la responsabilité de contrôler ses frontières, et ne peut tolérer le contournement de ces contrôles, contournement bien souvent motivé par une volonté politique, celle de faire échec à l’action de l’État, plutôt que par le souhait de venir au secours de situations de détresse. »

Une ligne aux contours aussi flous qu’arbitraires, est donc dressée entre les personnes apportant un soutien désintéressé et sans contrepartie, et celles dont la volonté dépasserait les strictes considérations humanitaires. Elle vient d’ailleurs confirmer les récents jugements2 de la cour d’appel d’Aix-en-Provence qui estime que « n’entrent pas dans les exemptions prévues par la loi les actions militantes qui s’inscrivent moins dans la réponse à une situation de détresse que dans une contestation globale de la loi, contestation qui constitue en elle-même une contrepartie. » La justice décidera donc du caractère politique apporté à l’aide, et le cas échéant, pourra sanctionner les contrevenants.

Ainsi, l’aide consistant à donner des cours de français, proposer un hébergement, fournir des soins médicaux, ou toute forme de soutien destinée à suppléer aux carences de l’état, est donc exonérée de poursuites. Par contre, les solidarités qui remettent en cause le bien fondé du système des contrôles migratoires et affirment le caractère politique des actions entreprises tombent, elles, sous le joug de la répression. En toute logique sécuritaire, il demeure possible d’accompagner la misère engendrée, mais pas de la contester ou de la combattre.

Le délit de solidarité ou l’arbre qui cache la forêt

Les nombreuses actions de soutien mises en place dans le Calaisis, dans la vallée de la Roya ou dans le Briançonnais, et les poursuites judiciaires engagées contre des aidants ont rencontré de larges échos partout sur le territoire. Le caractère inhumain et les difficultés rencontrées par les exilés pour franchir les obstacles qui obstruent leur route font l’objet d’une critique assez unanime, tout du moins parmi les personnes non-hostiles à l’immigration. Accueillir, donner un coup de main ou faire passer un col montagnard à des personnes dans le besoin est pleinement légitime, tout comme assurer une défense collective face à la menace judiciaire qui pèse sur les personnes solidaires. Toutefois, les intimidations grossières portées par les gouvernements européens ne doivent pas ni nous faire perdre de vue le caractère fondamentalement répressif des frontières, ni le fait que les exilés sont les premières personnes à en payer les frais.

Très largement, la répression est le quotidien de toutes les personnes bloquées par le système de contrôle des frontières, et elle s’exerce sous diverses formes : refoulements illégaux, violences policières, enfermements, humiliations et harcèlements, complicité avec les milices fascistes, assimilation de la migration à des réseaux mafieux ou à la menace terroriste… De nombreux exemples attestent que ces cas ne sont ni isolés, ni le fait du hasard. Le 6 février 2014, plus de 15 exilés tentant de pénétrer à la nage dans l’enclave espagnole de Ceuta ont été attaquées par la garde civile et ont perdu la vie, noyés dans les eaux de la méditerranée. Le 16 septembre 2015, Ahmed H. piégé comme de nombreux réfugiés à la frontière serbo-hongroise lors de la fermeture de la route des Balkans fut a été arrêté puis condamné à 10 ans de réclusion pour avoir soi-disant mis en péril la sécurité de l’état hongrois. Le 18 juillet 2017, suite à une protestation pacifique contre les conditions de vie dans le camp de Moria sur l’île grecque de Lesbos, 35 exilés furent arrêtés arbitrairement et demeurent à ce jour emprisonnés, leurs procès se déroulant actuellement. La récente incarcération de trois personnes et le passage à tabac d’un militant par les forces de l’ordre, suite à une manifestation où plusieurs centaines de personnes solidaires et exilées ont franchi côte à côte la frontière franco-italienne dans le Briançonnais, montre clairement que toute opposition de nature à remettre en cause les entraves à la liberté de circulation sera réprimée.

N’oublions pas que la frontière est un instrument créé artificiellement pour renforcer le pouvoir des états, et un obstacle à la reconnaissance à un droit aujourd’hui fondamental : celui du droit à la mobilité. Se soustraire à ce constat, tant en paroles qu’en actes, ne peut conduire que vers une critique apolitique des réels enjeux qui se posent, ne questionnant ni les fondements sur lesquels se basent la fermeture des frontières, ni leurs objectifs. Les frontières sont l’un des piliers de la construction et du développement de l’Union européenne et de ses états membres. S’attaquer à leur bien fondé, et par conséquent à l’ordre et au contrôle desquels elles ne peuvent être dissociées, ne peut faire abstraction d’une remise en cause bien plus globale des libertés et des droits de chacun, d’un côté comme de l’autre de la frontière.

1 Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

2 L’agriculteur Cédric Herrou a ainsi été condamné en appel à Aix-en-Provence le 8 août 2017 à quatre mois de prison avec sursis. L’avocat général avait estimé qu’il ne pouvait bénéficier des exemptions prévues par l’article L622-4 du Ceseda, car « lorsque l’aide s’inscrit dans une contestation globale de la loi, elle n’entre pas dans les exemptions prévues mais sert une cause militante qui ne répond pas à une situation de détresse. Cette contestation constitue une contrepartie » à l’aide. Un enseignant-chercheur, Pierre-Alain Mannoni, a, lui aussi, été condamné à deux mois de prison avec sursis sur les mêmes fondements par la même juridiction, qui estimait que ce dernier s’inscrivait dans « une démarche d’action militante en vue de soustraire des étrangers aux contrôles ».